conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département des ressources de l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(27 membres)

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE

(27 membres au lieu de 26)

députés

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

(26 membres au lieu de 27)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lille

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lille

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lille

attaché principal d'administration de l'Etat

chef de la section des personnels techniques

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat

chef de la section des personnels techniques

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

membres du Comité de bassin Artois-Picardie

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Pas-de-Calais

prime de résultats exceptionnels à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

capitaine, infanterie ; 30 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants, admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon

membres du Comité de bassin Artois-Picardie

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Pas-de-Calais

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

De France (Bertrand, Olivier, Marie, Joseph)

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Au grade de lieutenant

Les majors

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

en 2000 aux élèves

par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées

Elèves civils français

élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

en application des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du

fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'arrêté du

modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

1o En première année, les candidats ci-après

Candidats français

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

TRANSMISSIONS

Fraction de contingent 1996/02

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

INFANTERIE

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

GENIE

Fraction de contingent 1994/10